COVID-19 Subventions et programmes en résumé





Il me fait toujours plaisir de partager des informations pertinentes à mon réseau. Collaborer en cette situation de crise est essentiel. Voici un partage des derniers programmes autant du fédéral que du provincial. Un petit résumé pouvant aider à mieux s'y comprendre.


Santé, entraide, soyons solidaire et humain.


Programme gouvernemental fédéral et provincial pour le soutien à l’emploi – COVID-19


Fédéral : Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 – Soutien aux entreprises et aux Canadiens

Le gouvernement du Canada a pris des mesures pour appuyer les entreprises du Canada et les travailleurs aux prises avec des difficultés financières en lien avec la pandémie de la COVID-19.


Subvention salariale d’urgence du Canada (en mars)

Les entreprises de toutes tailles seront admissibles à une subvention pouvant atteindre 75 % de la première tranche de 58 700 $ de salaire versé à leurs employés, c’est-à-dire 847 $ par semaine, pour une période de 12 semaines, soit du 15 mars 2020 au 6 juin 2020. Afin de bénéficier de la subvention, les employeurs devront démontrer que leurs revenus ont diminué d’au moins 15 % pour le mois de mars 2020 et d’au moins 30 % pour les mois d’avril et mai 2020.

Projet de loi : PROJET DE LOI Fédéral C-14- Loi no 2 concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19 – (Date : 11 avril 2020 )


https://www.parl.ca/DocumentViewer/fr/43-1/projet-loi/C-14/premiere-lecture?col=2


En résumé:


employé admissible Particulier qui est à l’emploi au Canada d’une entité déterminée relativement à une semaine au cours d’une période d’admissibilité, à l’exception d’un particulier qui est sans rémunération de l’entité déterminée pour au moins quatorze jours consécutifs durant cette période d’admissibilité. (eligible employee)

entité admissible Pour une période d’admissibilité, s’entend d’une entité déterminée qui répond aux conditions suivantes :

a) avant le mois d’octobre 2020, elle fait une demande relativement à la période d’admissibilité auprès du ministre selon le formulaire prescrit et les modalités prescrites;

b) le particulier ayant la responsabilité principale des activités financières de l’entité atteste que la demande est complète et exacte quant à tous les éléments importants;

c) son revenu admissible pour la période de référence actuelle est égal ou inférieur au pourcentage déterminé pour la période d’admissibilité :

période d’admissibilité S’entend de l’une des périodes suivantes :

a) la période du 15 mars au 11 avril 2020;

b) la période du 12 avril au 9 mai 2020;

c) la période du 10 mai au 6 juin 2020;

d) une période visée par règlement qui prend fin au plus tard le 30 septembre 2020.‍ (qualifying period)


période de référence actuelle S’entend, relativement à une période d’admissibilité, de l’une des périodes suivantes :

a) pour la période d’admissibilité visée à l’alinéa a) de la définition de période d’admissibilité, du mois de mars 2020;

b) pour la période d’admissibilité visée à l’alinéa b) de la définition de période d’admissibilité, du mois d’avril 2020;

c) pour la période d’admissibilité visée à l’alinéa c) de la définition de période d’admissibilité, du mois de mai 2020;

pourcentage déterminé Relativement à une période d’admissibilité, correspond au pourcentage suivant :

a) pour la période d’admissibilité visée à l’alinéa a) de la définition de période d’admissibilité, 85 %;

b) pour la période d’admissibilité visée aux alinéas b) ou c) de la définition de période d’admissibilité, 70 %;

c) pour la période d’admissibilité visée à l’alinéa d) de la définition de période d’admissibilité, le pourcentage visé par règlement. (specified percentage)


Compte d’urgence pour les petites entreprises

Ce programme sera mis en œuvre par les institutions financières admissibles en collaboration avec Exportation et développement Canada (EDC).


  • Prêt de 40 000 $, garanti par le gouvernement, sans intérêt pour la première année;